Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11de Juillet, les services de société de l’information et le commerce électronique, l’utilisateur est informé que c’est le site UTINGAL S.L., avec CIF B36254258, Email: utingal@utingal.es et téléphone (+34) 986 60 72 73.

ACCEPTACION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux Site et Applications et son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.Les CGU s’appliquent concomitamment(i)aux Conditions Particulières applicables à certains Services(ii)à la Charte Données Personnelles et Cookies.L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site et les Applications, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ACCES AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

2.1 Disponibilité du Site et des Applications 

UTINGAL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, UTINGAL ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure.

UTINGAL informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

2.2 Suspension de l’accès

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’entreprise concernant les Contributions des Utilisateurs est celle d’un hébergeur de contenu. Ainsi les Contributions publiées ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’entreprise et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions apportées par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance de la Contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle que l’entreprise met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, ce dernier n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

Utingal se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contributions. Ainsi, les espaces vidéo intégrés dans l’outil de lecture des vidéos sont gérés par Utingal.

Ces espaces sont indépendants des Contributions elles-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualification d’intermédiaire technique de l’Editeur et le régime de responsabilité en découlant.

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE 

Le contenu du Site et des Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus.

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

UTINGAL déclare connaitre ses devoirs de confidentialité en ce qui concerne le traitements des données personnelles et garantis l’achèvement de ses obligations. UTINGAL se compromet à traiter les données personnelles des clients de façon confidentielle, et à achever les obligations établies par l’article 9 de la loi du 21 Décembre 1720/2007.

Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons des renseignements personnels qu’avec votre consentement et qu’aux fins déterminées, sauf si la loi l’exige.  L’exercice du droit d’accès permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Vous pouvez nous écrire pour vous opposer à figurer dans un fichier ou demander la rectification des informations ou une copie de l’ensemble des données qu’UTINGAL possède sur vous. Joindre une pièce d’identité avec mention de vos dates et lieux de naissance afin de prouver votre identité.

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LEGISLACION Y JURISDICCION

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Espagnole et aux juridictions espagnoles.